1 – Conditions d'accès et d'utilisation.

​

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Villa Meinga. Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Villa Meinga. La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de Villa Meinga.

 

2 – Informatique et libertés.

​

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait du formulaire présent sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Villa Meinga, en tant que responsable du traitement, afin de vous reconctater. Les données collectées ne sont pas conservées.

 

3 – Propriété intellectuelle.

 

Villa Meinga informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Villa Meinga. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse de Villa Meinga.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

4 – Limitation de responsabilité.

 

Vous utilisez le site sous votre seule et entière responsabilité. Villa Meinga ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment un préjudice matériel, des pertes de données ou de programme, un préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

 

5 – Crédits.

​

Création et gestion du site web : Laetitia Vincent . AUXO Conseil

Site hébergé chez WIX

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Crédits photos : Philippe COLLEU, Unsplash, Wix.

​

6 – Services fournis.

 

Les renseignements figurant sur le site www.villameinga.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.villameinga.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

7 – Déclaration à la CNIL.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

8 – Droit applicable et juridiction compétente.

 

Les conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. Tout différend concernant les éléments publiés sur le site ou son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.